Tout ce qui va changer pour le travailleur en 2016

photonews_10553527-015.jpg


Avec le passage à l’année 2016, le monde du travail belge a enregistré plusieurs changements. Un travailleur averti en vaut deux… Voici donc tout ce qu’il faut savoir.
  1. Un impôt sur les revenus allégés
Les premières mesures entrant dans le cadre de la réforme fiscale visant à améliorer la compétitivité, la situation de l’emploi et renforcer le pouvoir d’achat font sentir leurs effets. D’autres dispositions du fameux «Tax shift» entreront en vigueur jusqu’en 2020.
Le pouvoir d’achat est valorisé par un allégement de l’impôt sur les revenus, partiellement compensé par l’augmentation d’un certain nombre de taxes (sur la spéculation, le précompte mobilier, la chirurgie esthétique, les intercommunales…). En outre, la revalorisation du pouvoir d’achat se fait sentir chez les bénéficiaires, via le précompte professionnel. La moitié des contribuables bénéficiera d’une revalorisation de 44 euros net à partir du mois prochain.
  1. Cotisation zéro à vie sur le premier engagement
Autres mesures: la cotisation zéro à vie sur le premier engagement ainsi que les réductions sur les six premiers travailleurs. La première veut que, jusque fin 2020, les employeurs engageant un premier travailleur bénéficient d’une exonération des cotisations sociales patronales à vie sur ce dernier. De plus, une réduction des cotisations sociales est prévue pour le 2e jusqu’au 6e travailleur, pour stimuler la croissance et la création d’emplois.
  1. Un nouveau certificat d’incapacité de travail
Le modèle de certificat de déclaration d’une incapacité de travail subit une modification afin de le rendre conforme aux certificats des pays européens voisins. Pour pouvoir bénéficier d’une indemnité de la mutualité, une personne doit, en effet, déclarer son incapacité de travail au médecin-conseil de sa mutualité.
Le médecin traitant doit désormais indiquer la date de début et la date de fin probable de l’incapacité de travail. Il complète aussi la période avec des informations médicales détaillées. Cela permettra au médecin-conseil de la mutualité de mieux décider: soit reconnaître la période proposée, soit convoquer le patient pour un examen médical.
Le but de ce nouveau modèle de certificat d’incapacité de travail est une meilleure communication et une collaboration accrue entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la mutualité.
  1. Les déclarations des employeurs pour certains risques sociaux désormais électroniques
Les déclarations mensuelles des employeurs pour leurs collaborateurs en chômage temporaire, qui travaillent à temps partiel avec une allocation de garantie de revenus ou qui bénéficient d’allocations d’activation, de vacances-jeunes ou de vacances-seniors se font de manière électronique depuis le 1er janvier.
L’Onem n’accepte donc plus de formulaires de déclaration papier pour ce type de risques sociaux.
On parle de risque social quand un travailleur ne peut plus exercer son activité à cause d’une maladie ou d’un accident notamment. L’employeur introduit alors une déclaration du risque social (DRS) permettant au travailleur d’obtenir un revenu de remplacement pour compenser la perte de salaire subie.
Pour l’année 2015, le nombre de ces déclarations s’élevait jusqu’au 15 décembre à 3.863.139.
  1. La lutte contre la fraude s’intensifie dans l’horeca
La black box, ou caisse enregistreuse «intelligente», a fait son entrée dans l’horeca ce 1er janvier 2016. Le but est de lutter contre la fraude, cette «boîte noire» permettant d’enregistrer toutes les ventes et manipulations de manière indélébile.
Les établissements horeca dont le chiffre d’affaires est de moins de 25.000 euros sur la vente de repas seront exemptés de l’obligation d’avoir un système de caisse enregistreuse (SCE), a décidé mardi le gouvernement fédéral. Cette précision figurera dans la loi de manière à répondre au Conseil d’Etat qui avait annulé la règle des 10% de chiffre d’affaires pour les repas prévue par circulaire.
Les contribuables qui ont recours à des sous-traitants pour la fourniture de repas sont également exemptés (clubs de foot, séminaires), ainsi que les hôtels et restaurants d’entreprise.
Pour les établissements horeca qui étaient déjà soumis au SCE, en vertu de l’ancienne réglementation, rien ne change en ce qui concerne leurs obligations ou le timing, à savoir le 1er janvier. Les établissements qui tombent sous le champ d’application de la nouvelle réglementation doivent s’enregistrer pour le 1er avril 2016 et la caisse doit être opérationnelle le 1er janvier 2017.
Enfin, pour les établissements qui étaient concernés par la règle des 10% et qui ont déjà investi dans un SCE mais qui ne sont désormais plus concernés via la règle de 25.000 euros, un mécanisme de compensation sera examiné.
  1. Des pensions majorées
Il y aura aussi du changement pour ce qui est des pensions complémentaires. Le rendement garanti à charge des employeurs ou des secteurs professionnels est désormais variable. Le taux applicable pour 2016 s’établit à 1,75%. Ce taux est désormais le même pour les contributions patronales et pour les contributions personnelles.
 

Publié :

Retour à la liste